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Par définition, le contrat est une convention qui crée des obligations et des droits entre les personnes qui le signent (article 1101 du Code civil). Il sert à témoigner ...
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Il faut noter qu'à la lecture de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la route, certaines situations, notamment sur l'articulation de cette loi avec le droit commun ...
Il existe en droit administratif français des circonstances particulières qui, parce qu'elles ont lieu, permettent de désactiver, de neutraliser le droit en vigueur.
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Inspection à la Grande mosquée d'Alger : La différence entre le Président Tebboune et les Bouteflika (vidéo) · 21 août 2020 8:55 · Actualité Arrêt sur images ...
La critique média en toute indépendance. Enquêtes et chroniques chaque jour, émission hebdomadaire présentée par Daniel Schneidermann.
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Vous postez des commentaires sur le site ou la page Facebook de 20 Minutes ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter ? Voici 10 points pour tout ...
dominique, le 19/08/2020; note; Reinhard est un voyageur très sympathique, calme et agréable à vivre. Discret et respectueux je vous recommande vivement de ...
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Genève, Suisse, 19 mars 2020. MSC Croisières a confirmé aujourd'hui l'interruption de tous les embarquements à l'échelle de la flotte jusqu'au 30 avril, ...
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